CENTR’EGAUX Aquitaine

VIH/SIDA – Campagne de lutte contre les discriminations
envoyé par webtv_fabienrobert.

François Bayrou pour une « approche positive des droits des homosexuels »

François Bayrou, a plaidé mercredi pour « une approche positive du droit des homosexuels à vivre une vie de couple reconnue devant la loi ».
« Les sociétés évoluent et les gens aussi » comme « mon regard sur la reconnaissance du droit des homosexuels à vivre une vie de couple reconnue devant la loi. Je trouve qu’il faut avoir une approche positive de ce point de vue là », a expliqué le Président du Modem sur la chaîne Public Sénat mercredi 18 octobre.
Concernant le Pacs, il s’est « favorable à l’idée de l’égalité des droits entre couples constitués devant la loi »: « Je suis favorable à l’égalité des droits fiscaux, sociaux et en matière de succession. Je trouverais tout à fait normal et possible que l’on ait une signature en mairie ».
Concernant l’adoption, il déclare n’avoir jamais compris « la discrimination qui est exercée par quelques uns sur ce droit là ». »En France, les célibataires ont le droit d’adopter. Si les célibataires ont le droit d’adopter, je ne reconnais pas aux pouvoirs publics la faculté d’aller scruter dans leur vie personnelle (…) la vie intime de quelqu’un ne regarde pas l’Etat, donc je suis contre cette discrimination ». »Lorsque deux personnes vivant en couple élèvent un enfant ensemble, il faut que soit reconnu un lien entre ces deux personnes et l’enfant », a fait valoir François Bayrou
« Voilà pourquoi j’avais défendu une idée qui était, ce qu’on appelle l’adoption simple, qui était la faculté d’inscrire dans la reconnaissance publique, ultérieurement, en cas de mort, d’accident ou de séparation, un lien entre les deux personnes qui élèvent cet enfant ».
Le MoDem Gironde propose d’aller plus loin en matière d’adoption

Le Mouvement Démocrates tiendra un congrès programmatique à Arras les 4, 5 et 6 décembre prochain. A cette occasion, le MoDem de Gironde défendra une contribution sur l’égalité des chances et la diversité qui comporte notamment l’ouverture de l’adoption plénière aux couples homosexuels.

L’adoption simple marque une avancée certaine en matière d’égalité des droits, mais n’est pas totalement satisfaisante. En effet, l’article 365 du Code Civil dispose que « l’adoptant est seul investi, à l’égard de l’adopté, de tous les droits d’autorité parentale (…) ».Sur le fondement de ce texte, la Cour de Cassation a refusé l’adoption, par une femme, de l’enfant de sa partenaire pacsée, au motifs que « l’adoption entraînerait le transfert des droits d’autorité parentale à l’adoptante seule et priverait la mère biologique, qui entendait continuer à élever l’enfant, de ses propres droits » (arrêts du 20 Février 2007 et du 19 Décembre 2007).

Pour contourner cet obstacle, certains couples ont eu l’idée d’utiliser l’article 377 du Code Civil (délégation de tout ou partie de l’exercice de l’autorité parentale à un tiers), mais cette « rétrocession », a été également condamnée par la Cour de Cassation car elle conduit à une « contradiction incompatible avec l’adoption ».

Le seul procédé admis en jurisprudence est la délégation partielle d’autorité parentale (pour les actes de la vie quotidienne) au compagnon ou à la compagne du parent biologique, mais cela ne crée aucun lien de droit. C’est ce qui s’est produit dans une affaire jugée le 16 Avril 2008 (la résidence des enfants et l’autorité parentale ont été accordées à la compagne de la mère décédée). L’adoption plénière est donc la seule solution juridique qui permet une réelle égalité des droits.

Rencontre avec Joaquim Mestre, Maire-Adjoint en charge des Droits Civils.

Alors qu’un débat et une réflexion sur les discriminations et la diversité sont d’actualité en France, tant sur le plan national que local, la Ville de Barcelone œuvre depuis plus de 10 ans dans ce domaine, et va même jusqu’à mettre en place un plan pour les droits LGBT.

Barcelone est une métropole européenne, capitale régionale de la puissante Catalogne, de 1,6 millions habitants, dont plus de 100 000 homosexuel-le-s selon les chiffres officiels. C’est aussi la 2ème destination touristique gay au monde. Et c’est aussi une de mes destinations de vacances favorite. A l’occasion d’un de mes précédents voyages dans cette ville, quelle ne fut pas ma surprise en découvrant une brochure municipale explicitant un projet de plan pour les droits LGBT. Certes l’Espagne a légalisé il y a quelques année le mariage et l’adoption pour les couples homosexuels, mais une politique aussi volontariste sur la question des droits m’est apparu surprenante au regard de la place de l’Eglise dans ce pays, et de nos propres actions en France dans ce domaine. Notre nation était déjà très en retard dans la lutte contre les discriminations par rapport aux pays anglo-saxons, selon l’aveu même du président de la HALDE, Louis SCHWEITZER, la voilà maintenant en retard par rapport à certain pays du sud de l’Europe…D’où l’idée de creuser un peu la question et de ramener quelques idées à Bordeaux.

Pour aller au fond de la question, autant interroger la source même de la politique, à savoir les responsables de celle-ci. C’est pourquoi, avec Fabien ROBERT, Maire-Adjoint de Bordeaux (www.fabienrobert.com), nous avons demandé à rencontrer Monsieur Joaquim MESTRE, l’un des quatre Adjoints au Maire de Barcelone, en charge des droits civils. Cette rencontre a eu lieu le 14 juillet dernier, et nous a permis de voir à quel point la Ville de Barcelone est en avance sur bien des questions.

Une démocratie représentative et consultative

Le conseil municipal de Barcelone est composé de 42 membres, à majorité de gauche, Joaquim MESTRE étant lui-même Vert. Au sein du conseil, il n’y a aucun représentant des minorités visibles, ni de la communauté LGBT (officiellement en tout cas). Alors comment Barcelone peut-être en pointe sur les questions de discriminations ? C’est par le biais d’une trentaine de conseils municipaux consultatifs, qui sont thématiques : LGBT, étrangers extra-européens….Loin d’être un simple outil de débat, type « Conseil économique et social » à la française qui à force de parler de tout, ne produit pas grand-chose, ces conseils municipaux had hoc ont une vraie reconnaissance institutionnelle qui leur confère un pouvoir réel de proposition. Et force est de constater que les élus, produits de la démocratie représentative, ne se sentent pas délégitimés par cette démocratie consultative, mais bien au contraire qu’elle renforce leur place en les rapprochant du peuple tel qu’il est.

Des statistiques ethniques mais pas de discrimination positive

Le débat sur les statistiques ethniques est tranché depuis bien longtemps puisque toute personne résidant à Barcelone doit s’inscrire à la Mairie et remplir un questionnaire précisant notamment l’origine des nouveaux arrivants. C’est ainsi que l’on dénombre entre 10 et 15% d’étrangers extra-communautaires à Barcelone. Nationalité espagnole semble beaucoup plus difficile à obtenir qu’en France et c’est peut-être une des raisons pour lesquelles il a si peu d’élus issus de la diversité. Mais la démocratie représentative évoquée plus haut permet d’aller encore plus loin dans la prise en compte politique des problématiques sociétales rencontrée par les minorités. En France, le débat se focalise peut-être un peu trop sur la représentation des minorités au sein de la classe politique, oubliant un peu vite que l’affichage n’est pas une politique en soit, et que faire une place aux minorités ne fait pas une politique de lutte contre les discriminations….A noter qu’il ya un député d’origine Marocaine au parlement de Catalogne. Et personne ne doute de ses compétences, tant la discrimination positive est à l’inverse de la logique à l’œuvre. Seule la parité a été instaurée.

Un bureau municipal pour la non-discrimination

Le dispositif de lutte contre les discriminations est multiple, et engage tous les niveaux de responsabilité. La Mairie, qui engage 3 millions d’euros chaque année pour les droits civils, propose notamment des formations à tous ses agents, et en particulier aux 2500 policiers municipaux. La police de Catalogne fait elle aussi beaucoup d’efforts pour lutter contre les discriminations, et en particulier contre l’homophobie, en incitant les victimes à porter plainte dans un bureau spécifique et en délivrant des conseils pour éviter les risques d’agression. Un « Syndic » ou « Housemen » indépendant, équivalent espagnol de notre HALDE peut également être saisi en cas de discrimination, et il est assez souvent en conflit avec les administrations locales.

L’action qui est sans doute la plus représentative est le financement par la Ville de Barcelone d’un Bureau municipal pour la non-discrimination. Composé de 7 personnes salariées, dont des psychologues, des travailleurs sociaux et des juristes bénévoles, ce bureau accueille depuis 10 ans les victimes de toutes les discriminations. Ses missions sont l’écoute, le soutien, l’instruction des plaintes, et la transmission de ces dernières au procureur ou à la police. Les résultats de cette politique volontariste sont perceptibles jusque dans le fonctionnement de ce bureau puisqu’à sa mise en place la majorité des plaintes étaient en rapport avec l’homophobie, et qu’aujourd’hui elles en représentent moins de 5%.

Un plan pour les droits LGBT

Malgré cette diminution importante des plaintes, la municipalité de Barcelone a décidé d’aller plus loin dans la lutte pour le respect des droits des personnes LGBT. Ainsi, un vaste plan va être mis en œuvre pour garantir ces droits et venir à bout des dernières discriminations existantes. Ce plan est précédé par une vaste étude des besoins de la population barcelonaise, dont les conclusions seront connues en septembre. Evaluer les problématiques spécifiques avant de proposer des solutions, écouter avant d’agir, sont autant de percepts que notre beau pays devrait peut-être s’approprier.

Ce plan pour les droits LGBT fait l’objet d’un consensus politique assez large, puisqu’il a le soutien de 4 groupes sur 5 au conseil municipal, seul le PPE (Parti populaire européen, conservateurs) s’étant mis en retrait lors des débats préliminaires, ce qui laisse présager à Joaquim MESTRE son abstention lors du vote du plan.

Seule ombre au tableau : 2 élus de la municipalité ne célèbrent pas de mariage homosexuel. L’une, issue du PPE, considère que le mariage est une institution exclusivement religieuse, et l’autre ne souhaite pas célébrer seulement les mariages entre personnes du même sexe. Mais tout cela est peu de chose au regard des 12 000 maires français (sur 36 000) qui avaient signé une pétition contre la signature du PaCS en Mairie lors du débat parlementaire, et du peu de Maires qui proposent à l’heure actuelle une célébration républicaine en mairie. A ce jour, seul Philippe MEYNARD en propose à Barsac.

Barcelone a tenu toutes ses promesses : derrière la communication, il y a une vraie politique de lutte contre les discriminations et de promotion des minorités. A l’heure où cette question est en débat en France, espérons que nos élus sauront prendre en compte les solutions adoptées par nos voisins européens, et qu’en particulier le Maire de Bordeaux saura s’inspirer de l’expérience de Barcelone en matière de lutte contre les discriminations, comme il le fait déjà pour d’autres aspects de la politique locale.

Monsieur le Maire, êtes-vous favorable à une union civile entre personnes du même sexe, qui offrirait les mêmes droits que le mariage ?

Je suis résolument contre toutes les formes de discriminations. C’est pourquoi je suis tout à fait favorable à une totale égalité des droits, au travers d’une union civile. Je suis plus dubitatif sur la notion de mariage car je ne comprends pas pourquoi il faudrait absolument utiliser ce mot, qui évoque une relation hétérosexuelle. L’important reste l’égalité des droits.

Vous seriez favorable à une union civile signée en Mairie ?

Oui je le suis. Du moins si la loi le permet.

De nombreuses familles homoparentales existent aujourd’hui. Si le parent biologique vient à disparaître, le second parent n’a aucun droit et l’enfant se retrouve alors, dans certains cas, orphelin. Ne pensez-vous pas, comme François Bayrou, que l’adoption simple serait un moyen de solutionner ce problème ?

J’entends l’argument des difficultés qui sont rencontrées par les familles homoparentales. J’entends aussi celui qui rend possible l’adoption pour un célibataire, même s’il est homosexuel, alors qu’on la refuse à un couple de personnes du même sexe. Malgré cela, je suis réticent à l’idée d’adoption.

Vous seriez prêt à en débattre publiquement de l’adoption en présence d’experts ?

Je suis tout à fait ouvert au débat, et je répondrais bien volontiers à votre invitation le cas échéant.

Les études montrent que le taux de tentatives de suicide chez les jeunes gays est 5 à 7 fois supérieur que chez les jeunes hétérosexuels. Or la ville de Bordeaux ne possède plus de centre spécifique d’accueil et d’écoute pour les jeunes en difficultés par rapport à leur orientation sexuelle, à la différence de la quasi-totalité des grandes villes françaises. Soutenez-vous l’idée d’un centre de ce type à Bordeaux ?

Je n’ai été saisi à ce jour d’aucun projet de ce type. Mais si je venais à l’être, je le soutiendrai bien évidemment.

La dernière note publiée par l’Institut Montaigne qui s’intitule « Ouvrir la politique à la diversité », donne des chiffres surprenant sur la place qui est faite aux « minorités visibles » au sein de l’exécutif municipal bordelais. En effet, Bordeaux serait dernière, parmi les 10 villes les plus importantes, pour le nombre d’adjoints issus d’une minorité visible, puisqu’il y n’y en a aucun, et avant-dernière pour le nombre de conseiller municipaux délégués, avec 3 seulement.

Je n’ai pas eu connaissance de cette étude et je vous serais très reconnaissant de me la faire passer. A sa lecture, je m’aperçois que Bordeaux certes n’a aucun adjoint issu d’une minorité visible, mais que Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Strasbourg, Montpellier…en ont un. Le fossé n’est pas large ! Je crois que beaucoup a été fait dans ce domaine, puisque nous avons 3 conseillers municipaux issus d’une minorité visible, mais je suis prêt à faire davantage. Cependant, je pense que cela n’est pas forcément le bon indicateur pour évaluer la qualité d’une politique d’intégration. La ville de Bordeaux, à la différence d’autres, est très apaisée. Il n’y a pas de problème ni avec ni entre les différentes communautés. Que ce soit les personnes d’origine étrangères ou les homosexuels, je pense que tout le monde vit bien à Bordeaux et se sent parfaitement intégré.

Si nous définissions la transphobie comme de l’hostilité envers les personnes transexuelles, nous limiterions les discriminations (en actes comme en représentations) aux personnes ayant subi une intervention chirurgicale de réassignation de sexe. Or, la transphobie regroupe plus généralement les préjugés et les discriminations -perçues et vécues- par les personnes « trans », c’est-à-dire transsexuelles, mais aussi transgenres. Dès lors, nous devrions peut-être définir « la transidentité » : celle-ci comprend à la fois les transsexuels (c’est-à-dire des personnes qui changent de sexe suite à une intervention de réassignation), et les individus « transgenres » (c’est-à-dire les personnes n’alliant pas le genre traditionnel -Masculin vs Féminin- aux sexes binaires -Hommes vs Femmes-). Ainsi, il faudrait définir la transphobie comme l’ensemble des actes et des préjugés discriminants les individus qui transgressent le genre, qui transgressent le sexe, qui transgressent les normes morales, religieuses et médicales qui scindent de manière binaire l’univers des représentations genrées et sexuées.

Comme toute phobie, la transphobie ne se dit pas spontanément : elle prend tour à tour la forme de l’homophobie, du sexisme mais rarement celle d’une opposition franche au « trans ». La transphobie n’apparaît d’ailleurs pas dans les textes juridiques français mais est relayée par les termes d’homophobie ou de discrimination de sexe ; et c’est sous ces appellations que de nombreux cas de discriminations trans (notamment dans le monde du travail) ont récemment été reconnus (entre autre par la H.A.L.D.E.) sans être distingués des actes homophobes ou sexistes.  La faible visibilité (politique comme médiatique) des populations trans rend difficilement chiffrable la transphobie. Cependant, au travail comme au sein de la famille, les récits trans liés aux discriminations (professionnelles, verbales…) révèlent la présence de nombreuses réticences face aux « corps trans ». (Durant mes entretiens il m’a été donné d’entendre : « Après ma transition ; j’ai enfin compris que j’étais devenu une femme lorsque je n’ai plus eu d’augmentation »).

Pour qu’il y ait transphobie cela nécessite la jonction de deux phénomènes : une production technique, juridique, d’un corps « trans » (ou l’expression d’un corps « trans ») et un systéme de réaffirmation de la norme de genre et/ou de la norme de sexe. La transphobie est donc l’expression d’un conflit de définition entre, d’une part des représentations et des pratiques hégémoniques de sexe et de genre fixes et binaires (Homme = Masculin ; Femme = Féminin) et, d’autre part des corps aux pratiques et aux expressions qui perturbent l’équation Sexe dit « masculin » = Homme = Masculinité (et ce, l’espace d’une transition ou durant toute une vie). C’est donc dans la confrontation entre le « corps trans » et la « norme de genre » qu’apparaît la transphobie.

La lutte contre la transphobie est un des enjeux des mouvements « trans » en France, parfois aux côtés de groupes LGB ayant réussis à imposer au débat public leurs vocabulaires et leurs actions. Très longtemps limitées aux sex-shops, à la prostitutioon et aux cabarets, les populations trans s’emparent aujourd’hui d’une logique militante qui la fait devenir actrice de sa propre cause et qui met en lumière les parcours et les revendications. Le terme même de transphobie révèle parfaitement le renversement, « l’inversion », qui s’organise alors : si les phénomènes trans ont souvent été questionnés par notre société, par nos psychologues, nos psychiatres, nos médecins ou nos juristes, c’est aujourd’hui au tour de ces mêmes phénomènes trans de questionner nos rapports aux normes, nos rapports au genre. Hier encore la transsexualité était réprimée, caricaturée (ou tout simplement ignorée) ; tentons d’envisager aujourd’hui les expressions plurielles du corps moderne.

Dés lors, quelles pistes envisager pour lutter contre cette transphobie ? Premièrement il s’agirait de reconnaître juridiquement les actes transphobes. Aussi, nous pourrions faire l’hypothèse que si le sexe était (au même titre que la religion) de l’ordre du privé, nous n’aurions face à nous que des genres que nous ne pourrions associer à un sexe anatomique. La libre mobilisation du genre (masculin ou féminin) rendrait l’association sexe/genre plus souple et donnerait lieux à des agencements genrés jusque là impensés. Protéger les personnes trans, au nom de la « non discrimination » comme du respect de la vie privée, devient aujourd’hui un impératif majeur dans nos sociétés

Alessandrin Arnaud
Doctorant, Université Bordeaux II, Sociologie