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François Bayrou pour une « approche positive des droits des homosexuels »

François Bayrou, a plaidé mercredi pour « une approche positive du droit des homosexuels à vivre une vie de couple reconnue devant la loi ».
« Les sociétés évoluent et les gens aussi » comme « mon regard sur la reconnaissance du droit des homosexuels à vivre une vie de couple reconnue devant la loi. Je trouve qu’il faut avoir une approche positive de ce point de vue là », a expliqué le Président du Modem sur la chaîne Public Sénat mercredi 18 octobre.
Concernant le Pacs, il s’est « favorable à l’idée de l’égalité des droits entre couples constitués devant la loi »: « Je suis favorable à l’égalité des droits fiscaux, sociaux et en matière de succession. Je trouverais tout à fait normal et possible que l’on ait une signature en mairie ».
Concernant l’adoption, il déclare n’avoir jamais compris « la discrimination qui est exercée par quelques uns sur ce droit là ». »En France, les célibataires ont le droit d’adopter. Si les célibataires ont le droit d’adopter, je ne reconnais pas aux pouvoirs publics la faculté d’aller scruter dans leur vie personnelle (…) la vie intime de quelqu’un ne regarde pas l’Etat, donc je suis contre cette discrimination ». »Lorsque deux personnes vivant en couple élèvent un enfant ensemble, il faut que soit reconnu un lien entre ces deux personnes et l’enfant », a fait valoir François Bayrou
« Voilà pourquoi j’avais défendu une idée qui était, ce qu’on appelle l’adoption simple, qui était la faculté d’inscrire dans la reconnaissance publique, ultérieurement, en cas de mort, d’accident ou de séparation, un lien entre les deux personnes qui élèvent cet enfant ».
Le MoDem Gironde propose d’aller plus loin en matière d’adoption

Le Mouvement Démocrates tiendra un congrès programmatique à Arras les 4, 5 et 6 décembre prochain. A cette occasion, le MoDem de Gironde défendra une contribution sur l’égalité des chances et la diversité qui comporte notamment l’ouverture de l’adoption plénière aux couples homosexuels.

L’adoption simple marque une avancée certaine en matière d’égalité des droits, mais n’est pas totalement satisfaisante. En effet, l’article 365 du Code Civil dispose que « l’adoptant est seul investi, à l’égard de l’adopté, de tous les droits d’autorité parentale (…) ».Sur le fondement de ce texte, la Cour de Cassation a refusé l’adoption, par une femme, de l’enfant de sa partenaire pacsée, au motifs que « l’adoption entraînerait le transfert des droits d’autorité parentale à l’adoptante seule et priverait la mère biologique, qui entendait continuer à élever l’enfant, de ses propres droits » (arrêts du 20 Février 2007 et du 19 Décembre 2007).

Pour contourner cet obstacle, certains couples ont eu l’idée d’utiliser l’article 377 du Code Civil (délégation de tout ou partie de l’exercice de l’autorité parentale à un tiers), mais cette « rétrocession », a été également condamnée par la Cour de Cassation car elle conduit à une « contradiction incompatible avec l’adoption ».

Le seul procédé admis en jurisprudence est la délégation partielle d’autorité parentale (pour les actes de la vie quotidienne) au compagnon ou à la compagne du parent biologique, mais cela ne crée aucun lien de droit. C’est ce qui s’est produit dans une affaire jugée le 16 Avril 2008 (la résidence des enfants et l’autorité parentale ont été accordées à la compagne de la mère décédée). L’adoption plénière est donc la seule solution juridique qui permet une réelle égalité des droits.